Réserves
Le Conseil fédéral a adopté au 1er juin 2021 une modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal), qui prévoit pour les assureurs-maladie une simplification des conditions pour réduire volontairement les réserves. La limite à partir de laquelle une réduction volontaire des réserves est possible est abaissée. Initialement, les assureurs devaient disposer de réserves dépassant 150% du montant minimal prescrit dans l’ordonnance. Avec la révision, cette limite est abaissée au niveau minimal de 100%.
Le coussin financier sert à amortir les surcoûts imprévus (p. ex. coût de la vaccination) et à permettre que la charge de primes pour les personnes assurées reste la plus basse possible. La CSS estime qu’il ne sert à rien d’accumuler des réserves qui ne sont pas nécessaires. En définitive, les réserves appartiennent aux personnes assurées. L’orientation de la révision de l’OSAMal correspond de façon générale à la position de la CSS, selon laquelle les primes doivent être calculées au plus juste, ce qui au final n’engendre pas de réserves trop élevées.
La CSS accepte une réduction des réserves qui intervient sur une base volontaire et qui respecte la liberté d’entreprise des assureurs-maladie. Comme les réserves évoluent en fonction de nombreux facteurs, elles peuvent être soumises à de fortes fluctuations.
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