Tarif médical ambulatoire

Utilisé depuis 2004, le tarif TARMED est devenu obsolète. Avec un volume de décomptes de 13 milliards de francs par année, il est le principal système tarifaire dans le domaine ambulatoire. Les travaux relatifs à l’élaboration d’un nouveau tarif médical ambulatoire ont duré de nombreuses années et ont été accompagnés d’intenses discussions politiques et spécialisées. Dans le cadre du premier volet de mesures pour freiner la hausse des coûts, il a été décidé d’introduire des forfaits nationaux et d’ancrer dans la loi une organisation tarifaire nationale.

A la fin 2023, deux systèmes tarifaires ont été soumis pour approbation au Conseil fédéral: les partenaires tarifaires curafutura, SWICA et FMH lui ont présenté le tarif à la prestation tandis que santésuisse et H+ lui ont remis une structure tarifaire forfaitaire ambulatoire. L’objectif était de remplacer l’ancien tarif TARMED par un nouveau tarif médical ambulatoire. Le 19 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé d’approuver partiellement les deux structures tarifaires. Dans le même temps, le Conseil fédéral a annoncé que le nouveau tarif médical ambulatoire remplacerait le TARMED au 1er janvier 2026. Le Conseil fédéral a demandé aux partenaires tarifaires d’adapter jusqu’au 1er novembre 2024 les propositions qu’ils lui avaient soumises, afin qu’il soit possible de coordonner les deux tarifs développés séparément. L’OTMA SA a dirigé les travaux nécessaires et piloté la coordination entre les différents acteurs. A la fin octobre 2024, les partenaires tarifaires ont présenté un contrat de mise en œuvre pour l’harmonisation des structures.

Pour la CSS, il est déterminant de disposer de tarifs adéquats qui garantissent des soins médicaux efficaces et axés sur la qualité. Il conviendra en outre de s’assurer du respect de la neutralité des coûts prescrite légalement lors de l’introduction des nouveaux tarifs.