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Thérapie complémentaire Reconnaissance et remboursement

Le tarif 590 est utilisé pour désigner et décompter de manière uniforme les méthodes thérapeutiques alternatives. Il comprend des thérapies, des actes et des techniques avec les positions de décompte correspondantes.

Directives CSS sur la médecine complémentaire

La CSS s’engage à collaborer sur une base de partenariat dans le domaine de la santé. La transparence et le professionnalisme sont très importants pour nous. C’est pourquoi nous fixons dans les directives CSS (valables depuis le 01.05.2020) des normes importantes et des considérations fondamentales.

Reconnaissance avec diplôme

Depuis le 01.01.2024, nous ne reconnaissons plus que les thérapeutes qui disposent d’une des qualifications suivantes:

  • Diplôme fédéral
  • Certificat de branche OrTra TC
  • Certificat de branche et enregistrement RME pour les années d’expérience professionnelle de l’OdA ARTECURA
  • Certificat OrTra MA
  • Brevet fédéral
  • Bachelor ou Master en ostéopathie

Reconnaissance sans diplôme: si vous pratiquez une méthode reconnue pour laquelle il n’y a pas encore de parcours professionnel avec diplôme, vous n‘êtes pas concerné/e par cette réglementation.

Période transitoire pour les thérapeutes déjà reconnus

Nous accordons un délai transitoire aux thérapeutes reconnus par la CSS au 31.12.2023 et qui n’ont obtenu aucun de ces diplômes. Le délai transitoire dure jusqu’au 31.12.2039. Jusqu’à l’expiration de ce délai, vous restez reconnu/e chez nous, à condition que l’enregistrement RME reste actif sans interruption jusque-là. Ensuite, la reconnaissance prend fin si aucun des diplômes requis n’a été obtenu.

Le tarif 590 est contraignant

Il est obligatoire de décompter les prestations de médecine complémentaire selon le tarif 590. Une équipe d’assureurs continue de travailler sur ce tarif avec les associations faîtières de la médecine complémentaire pour garantir un décompte optimal.

Le tarif peut être modifié au début de chaque nouvelle année. Informez-vous donc régulièrement au sujet du tarif et si quelque chose a changé pour vous.

Tarifs maximaux: remboursement maximal par période de 5 minutes

La CSS souhaite proposer à ses clientes et clients des offres attrayantes sur le long terme avec des primes abordables. Les traitements thérapeutiques doivent donc être dispensés de manière efficace et économique.

Afin de garantir l’efficacité des coûts, nous fixons des tarifs maximaux pour le remboursement des coûts de traitement (remboursement maximal du prix par période de 5 minutes). Vous trouvez ici la liste actuelle des méthodes décomptées avec un prix maximal:

Nous remboursons nos clientes et clients selon nos prix maximaux. Les thérapeutes peuvent toutefois continuer de facturer leurs propres tarifs qui correspondent à leur politique de traitement et à leurs frais.

Exemple de facture

Date Tarif Chiffre du tarif Nbe
par 5 min
Prix
par 5 min
VPT TVA. Montant
02.06 590 1025 Massage du tissu conjonctif 4 10 1 0 CHF 40
17.06 590 1066 Drainage lymphatique 12 10 1 0 CHF 120

Facturation: voici comment nous transmettre des factures

Il est important que vous transmettiez vos factures selon la norme de facturation actuelle. Dans la liste ci-dessous, vous trouvez les fournisseurs de logiciel acceptés:

Contact

Avez-vous des questions concernant le tarif 590? Ou avez-vous besoin d’autres informations sur la médecine complémentaire?