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Assurance re­spons­abilité civile

L’assurance responsabilité civile vous protège en cas d’incidents privés entraînant des dommages corporels ou des dommages aux biens d’autrui. Elle protège aussi contre les prétentions injustifiées.

Calculer les primes

Vos avantages

  • Couverture en cas de dommages à autrui ou aux biens, à la fortune ou aux animaux d’autrui.
  • Conseils juridiques gratuits par téléphone dans les domaines du droit suisse.
  • 10% de rabais pour les personnes assurées à la CSS et jusqu’à 5% de rabais supplémentaires en cas de conclusion d’un contrat pluriannuel.
  • Les jeunes (jusqu’à 25 ans) bénéficient d’un rabais de 10%.
  • Avec l’assurance responsabilité civile, vous bénéficiez des avantages du shop santé enjoy365 et de l’appli de récompense active365.

L’assurance responsabilité civile en un coup d’oeil

L’ensemble du ménage

La couverture est valable pour vous et toutes les personnes vivant dans le même ménage.

Franchise réduite

En principe, vous payez vous-même un montant de CHF 200 par sinistre.

Choisir la somme

Vous choisissez la somme assurée: CHF 3 millions, 5 millions ou 10 millions.

Responsabilité civile privée

C’est le nom de l’assurance responsabilité civile de la CSS. Elle est désignée ainsi sur la police.

Fonctionnement de l’assurance responsabilité civile

Un incident est vite arrivé, peu importe si vous, vos proches ou vos animaux domestiques en êtes la cause.

Responsabilité civile facultative en Suisse

En Suisse, l’assurance responsabilité civile est en principe facultative, mais elle est tout de même recommandée. En effet, elle vous évite des coûts élevés si vous deviez causer par mégarde un dommage à des tiers. Vous avez un chien comme animal de compagnie? Dans ce cas, l’assurance est obligatoire dans la plupart des cantons de Suisse.

Couverture par l’assurance de base

  • Dommages matériels: destruction, détérioration ou perte de choses.
  • Dommages corporels: blessure, atteinte à la santé ou homicide.
  • Dommages à des animaux: blessure, atteinte à la santé ou abattage.
  • Dommages économiques: pertes financières occasionnées par des dommages corporels ou matériels assurés. Par exemple, si vous causez un accident et qu’une personne se trouve en incapacité de travail et subit de ce fait des pertes financières.

Une meilleure protection grâce aux prestations de l’assurance complémentaire

Souhaitez-vous une meilleure protection? Nous offrons des options supplémentaires pour la maison et les déplacements.

Pas de réduction des prestations en cas de négligence grave

Une personne fait preuve de négligence grave en se montrant irréfléchie ou imprudente et en violant son devoir de diligence. Par exemple, si une ou un cycliste grille un feu rouge et provoque un accident. Avec l’option de négligence grave, vos prestations ne sont pas réduites en cas de sinistre.

Conduite de véhicules moto­risés appartenant à un tiers

Protection en cas de dommages causés aux véhicules de tiers que vous utilisez occasionnellement. En font partie les voitures privées, les motos, les fourgons jusqu’à un poids total de 3,5 tonnes, les véhicules agricoles ainsi que les bateaux à moteur et à voile.

Exercice d’une activité lucrative indépendante accessoire

Assurez les dommages provenant d’une activité lucrative indépendante qui vous permet de gagner jusqu’à CHF 18'000 par année.

Location ou emprunt de chevaux de tiers

Dommages causés par des accidents à des chevaux que vous empruntez, louez, détenez temporairement ou montez pour le compte d’autrui ainsi qu’à leur équipement.

Questions fréquentes

Sans convention contraire, votre franchise se monte à CHF 200 par sinistre. Après la cinquième année d’assurance révolue, la franchise est supprimée.

Oui, de nombreux bailleurs exigent une assurance responsabilité civile privée de leurs locataires. Bien que la loi ne l’exige pas, cette requête peut faire partie du bail.

Pour les vélos électriques ne dépassant pas 25km/h, vous n’avez pas besoin de couverture supplémentaire, car les dommages causés en tant que conducteur/-trice sont également assurés dans la couverture de base. Ainsi, votre vélo électrique est bien assuré.

Oui. Les personnes réfugiées d’Ukraine disposant du statut S sont co-assurées, peu importe si vous disposez d’une assurance pour une ou plusieurs personnes. C’est valable jusqu’au départ des personnes réfugiées, mais au plus tard jusqu’à ce que leur statut S expire.

  • Dommages provoqués dans le foyer de l’hôte
    Tout dommage causé par la personne réfugiée est pris en charge jusqu’à concurrence de CHF 2'000.
  • Dommages causés au véhicule à moteur de l’hôte
    Tout dommage causé par la personne réfugiée est pris en charge jusqu’à concurrence de CHF 2'000, si vous aviez déjà conclu l’assurance complémentaire «Conduite de véhicules à moteur de tiers» avant l’accueil des réfugiés.

L’assurance peut être résiliée pour la fin de la durée minimale du contrat ou pour la fin de la troisième année moyennant un délai de préavis de 3 mois. Si aucune résiliation n’est effectuée dans les délais, le contrat se renouvelle automatiquement pour une année.

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